Examen civique : qui est concerné et qui est dispensé ?

Vérifié le 13 novembre 2026

L’examen civique est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 dans trois cas : la première carte de séjour pluriannuelle (pour les titres liés au contrat d’intégration républicaine), la première carte de résident et la naturalisation ou réintégration par décret. Il n’est pas demandé pour un renouvellement. Pour les cartes de séjour, les personnes de plus de 65 ans sont dispensées. Pour toutes les démarches, une dispense est possible si un handicap ou un état de santé rend l’examen impossible.

Le tableau des situations

Votre situation Examen civique ? Mention Français
Première carte de séjour pluriannuelle (titre lié au CIR) Oui CSP A2
Renouvellement d’une carte pluriannuelle Non — —
Première carte de résident (conjoint de Français, parent d’enfant français, regroupement familial…) Oui CR B1
Première carte de résident de longue durée-UE ou de résident permanent Oui CR B1
Renouvellement d’une carte de résident Non — —
Naturalisation ou réintégration par décret (demande depuis le 1er janvier 2026) Oui Naturalisation B2
Déclaration de nationalité par mariage Non — B2
Personne de plus de 65 ans (carte de séjour) Non — Non

Si vous avez une carte temporaire d’un an et que vous demandez votre première carte pluriannuelle, c’est une première délivrance : l’examen est demandé. De même, passer d’une carte pluriannuelle à une première carte de résident demande la mention CR.

Les dispenses pour les cartes de séjour

Pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident, ne sont pas concernés :

  1. Les personnes de plus de 65 ans. Elles n’ont pas non plus à prouver leur niveau de français.
  2. Les titres hors contrat d’intégration républicaine (CIR), pour la carte pluriannuelle. Seuls les titres soumis au CIR sont concernés.
  3. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille, les apatrides et leur famille, pour la carte pluriannuelle.
  4. Les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de certains accords bilatéraux, selon la page du ministère, qui ne donne pas de liste complète.
  5. Les personnes dont le handicap ou l’état de santé rend l’évaluation impossible, sur certificat médical.

Et les Algériens ? Leur séjour relève de l’accord franco-algérien de 1968. Des préfectures ont indiqué, fin 2025, qu’ils ne sont concernés ni par l’examen civique ni par le test de langue pour leur certificat de résidence. Il n’existe pas de texte officiel national qui le dise en détail : demandez confirmation à votre préfecture. Cette dispense ne vaut pas pour la naturalisation.

Les dispenses pour la naturalisation

Pour la naturalisation et la réintégration, la seule dispense prévue concerne un handicap ou un état de santé qui rend l’évaluation impossible, avec un certificat médical. Les fiches officielles ne prévoient pas de dispense liée à l’âge. Les déclarations de nationalité (par mariage, comme ascendant ou comme frère ou sœur d’un Français) ne passent pas l’examen civique. Voir notre page examen civique naturalisation.

Santé et handicap : aménagement ou dispense

Deux possibilités existent, toujours avec un certificat médical :

  • Un aménagement de l’épreuve : par exemple plus de temps que les 45 minutes prévues.
  • Une dispense de produire l’attestation, si l’état de santé ou le handicap rend l’évaluation impossible.

L’administration peut demander une nouvelle expertise médicale. Prévenez le centre d’examen au moment de l’inscription si vous demandez un aménagement.

Pour un renouvellement : pas d’examen, mais d’autres obligations

Le renouvellement d’un titre ne demande pas l’examen civique. Vous devez en revanche signer le contrat d’engagement à respecter les principes de la République et payer le timbre fiscal, qui est de 250 € pour un renouvellement depuis le 1er mai 2026.

Vous êtes concerné : par où commencer ?

Questions fréquentes

L’examen civique est-il obligatoire pour un renouvellement de titre de séjour ?

Non. Le ministère précise que l’attestation n’est pas nécessaire pour renouveler une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident déjà obtenue.

Qui est dispensé de l’examen civique ?

Pour les cartes de séjour : les plus de 65 ans, les personnes dont la santé ou le handicap rend l’examen impossible (certificat médical), les titres hors contrat d’intégration républicaine, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et leur famille, et, selon le ministère, certains accords bilatéraux. Pour la naturalisation : seulement la dispense pour raison de santé ou de handicap.

Les Algériens doivent-ils passer l’examen civique ?

Pour le certificat de résidence, des préfectures ont indiqué que les Algériens, dont le séjour relève de l’accord franco-algérien de 1968, ne sont pas concernés. Pour la naturalisation, aucune dispense de ce type n’existe : l’examen est obligatoire.

L’examen civique est-il demandé pour la nationalité par mariage ?

Non. La déclaration de nationalité par mariage n’est pas concernée par l’examen civique, mais elle demande un niveau de français B2 depuis le 1er janvier 2026.

Comment obtenir une dispense pour raison de santé ?

Il faut un certificat médical. Il peut demander un aménagement de l’épreuve ou attester que l’évaluation est impossible. L’administration peut demander une nouvelle expertise médicale.

Sources
  1. Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? (F39530, vérifié le 10 février 2026) — Service-public.fr
  2. Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? (F39426, vérifié le 16 juillet 2026) — Service-public.fr
  3. Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? (F34501) — Service-public.fr
  4. Informations générales sur l’examen civique — Ministère de l’Intérieur
  5. Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (nationalité) — Légifrance
  6. Examen civique : inscription (dispense des plus de 65 ans, aménagements) — CCI Paris Île-de-France
  7. Titre de séjour : les Algériens sont-ils concernés par les nouveaux tests ? Une préfecture précise (presse) — visa-algerie.com